POLOGNE

La Justice League

Défenseurs polonais des droits de l’homme et de la démocratie

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Défenseurs polonais des droits de l’homme et de la démocratie

Depuis sept ans déjà, la Pologne recule dans le classement mondial des libertés, des droits de l’homme et de la démocratie. Selon un récent rapport de Freedom House, la Pologne a enregistré le recul démocratique le plus prononcé de ces cinq dernières années parmi 29 pays d’Europe centrale et de l’Est et d’Asie centrale. Cette dégradation s’explique avant tout par le déclin de l’État de droit. Le parti PiS (« Droit et justice ») au pouvoir a introduit plusieurs réformes qui n’ont qu’un seul objectif : placer le pouvoir judiciaire sous le contrôle de la coalition gouvernementale. Le lien indissociable entre État de droit et droits de l’homme, auparavant ignoré, est devenu flagrant lorsque le système judiciaire polonais a cessé d’agir en garant des droits fondamentaux. Jarosław Kaczyński, leader informel de la Pologne et grand adepte de concepts tels que l’anti-establishment et la révolution liberticide, estime que le système juridique doit être entièrement démantelé et rebâti de fond en comble. Kaczyński, aidé de son dévoué ministre de la Justice et procureur général, qui est aussi à la tête du parti minoritaire radical de la coalition, s’est attelé à la mise en œuvre de son plan de démantèlement systématique du pouvoir judiciaire. Ils ont commencé par la Cour Constitutionnelle en y nommant des fidèles du PiS. Ils ont ensuite pris le contrôle du Conseil national de la justice pour lancer une attaque frontale contre les tribunaux de droit commun.

Les actions du PiS ont provoqué un conflit sans précédent au sein des institutions européennes. En décembre 2021, la Commission européenne a annoncé avoir engagé une nouvelle procédure contre la Pologne pour violation du droit de l’Union et de l’indépendance de son pouvoir judiciaire. En mai 2022, le Parlement européen a adopté une résolution appelant les autres institutions de l’Union à montrer un « véritable engagement » et à effectuer de « réels progrès » pour lutter contre le déclin des valeurs de l’Union en Pologne. L’année dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour afin d’éviter un « préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée ». Les amendes journalières infligées pour non-respect d’une injonction de suspension d’une procédure disciplinaire à l’égard des juges s’élèvent désormais à plus de 160 millions d’euros au total. L’approbation du plan polonais de reprise et de résilience est bloquée faute de respect par la Pologne des principes de l’État de droit. Cela signifie que la Pologne ne peut pas utiliser les 35,97 milliards de dollars de l’UE pour relancer son économie après la pandémie de COVID-19.

Le PiS ne serait pas allé jusqu’à supprimer l’indépendance des juges sans l’existence de deux facteurs bien précis. Le premier tient à la défiance généralisée qui entoure les professions juridiques et à la frustration quant au travail mené par les tribunaux. Le PiS est conscient de cette situation et s’en est servi pour mobiliser son électorat contre les juges. Deuxièmement, si cette destitution sans précédent de juges indépendants a pu avoir lieu, c’est uniquement en raison d’un groupe d’avocats médiocres, sous-performants et avides de succès qui voulaient gravir les échelons professionnels et politiques et étaient prêts à se soumettre totalement au pouvoir pour parvenir à leurs fins. Les juges et procureurs indépendants, les avocats engagés, etc., ont été les premières victimes du régime répressif institué par Jarosław Kaczyński et ses collègues. Mais les avocats n’ont pas baissé les bras. Ils ont prouvé leur attachement aux droits essentiels des professions juridiques et aux valeurs libérales et européennes fondamentales en dépit des circonstances les plus hostiles. À l’instar d’autres juges indépendants limogés par des agents du PiS, les juges Monika Frąckowiak, Paweł Juszczyszyn et Igor Tuleya ont eu une attitude héroïque. Dans sa salle d’audience, le juge Tuleya a eu le courage de critiquer les autorités du PiS pour avoir enfreint la Constitution en excluant notamment les partis d’opposition des séances parlementaires. À la suite de ce jugement, le juge Tuleya s’est lui-même retrouvé en ligne de mire du parquet. Au prétexte d’irrégularités qui auraient été découvertes lors de l’examen de l’un de ses jugements, la chambre disciplinaire politique lui a retiré son immunité et l’a démis de ses fonctions. Il a récemment été réintégré par le tribunal de district de Varsovie. Paweł Juszczyszyn et d’autres juges se mobilisent à Strasbourg pour la justice.

Les procureurs luttent également pour leur indépendance, un combat extrêmement difficile dans le système centralisé dirigé par le ministre Zbigniew Ziobro. Le moindre indice de désobéissance présumée est sanctionné et entraîne des procédures disciplinaires. Fin 2016, ils étaient déjà environ 500 procureurs à avoir été remplacés ou rétrogradés dans tout le pays. En janvier 2021, sept procureurs ont été sanctionnés et mutés loin de leurs postes et lieux de résidence précédents. L’une d’entre eux, Ewa Wrzosek, a même été illégalement espionnée par le gouvernement au moyen du système Pegasus, qui peut enregistrer les conversations, relever la localisation ou activer secrètement des caméras (Roman Giertych, avocat de nombreux opposants politiques, compte parmi les autres victimes de Pegasus en Pologne). De nombreux avocats savaient qu’en ces temps d’attaques et d’accusations permanentes, ils ne pouvaient pas se contenter de faire correctement leur travail dans la salle d’audience. Beaucoup ont participé à la « tournée de la Constitution », une campagne d’information itinérante dans le cadre de laquelle des juges et des avocats sillonnent le pays, jusque dans les petites villes de l’Est où le PiS a remporté une écrasante majorité, pour expliquer l’importance de préserver l’État de droit.

Les avocats polonais se sont incontestablement retrouvés au cœur d’une lutte politique autour des droits de l’homme et de l’État de droit. Contre leur gré, ils ont quitté leurs sombres bureaux et salles d’audience pour devenir des personnalités publiques et des symboles de la résistance au régime liberticide. Ils sont les défenseurs européens modernes des droits de l’homme. Ils sont une source d’inspiration et apportent une aide pratique à d’autres groupes attaqués par le parti au pouvoir en Pologne. Ce sont eux qui ont empêché le PiS de priver les Polonaises et les Polonais de leurs droits fondamentaux et de transformer la Pologne en autocratie, ce dont rêve Kaczyński. Ils veillent à ce que la Pologne demeure dans la famille européenne.

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