TURQUIE

Can Atalay et le procès Gezi

Can Atalay est l’avocat de Taksim Solidarity et de l’ordre des architectes et membre de la Social Rights Association, une organisation de défense des militants. Il a mené de nombreuses procédures qui ont trouvé un grand écho public en Turquie, en défendant par exemple les travailleurs qui ont péri dans l’accident minier de Soma en 2014 et leurs familles, les étudiants morts dans l’incendie d’une résidence à Aladağ, les victimes de l’accident de train de Çorlu en 2018, ainsi que les travailleurs morts dans l’explosion de l’usine de feux d’artifice à Hendek en 2021 et leurs familles. Il est également l’avocat de nombreux journalistes condamnés à des peines de prison pour leurs activités, en particulier de journalistes jugés dans l’affaire du quotidien d’opposition Cumhuriyet

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Can Atalay et le procès Gezi

Can Atalay est l’avocat de Taksim Solidarity et de l’ordre des architectes et membre de la Social Rights Association, une organisation de défense des militants. Il a mené de nombreuses procédures qui ont trouvé un grand écho public en Turquie, en défendant par exemple les travailleurs qui ont péri dans l’accident minier de Soma en 2014 et leurs familles, les étudiants morts dans l’incendie d’une résidence à Aladağ, les victimes de l’accident de train de Çorlu en 2018, ainsi que les travailleurs morts dans l’explosion de l’usine de feux d’artifice à Hendek en 2021 et leurs familles. Il est également l’avocat de nombreux journalistes condamnés à des peines de prison pour leurs activités, en particulier de journalistes jugés dans l’affaire du quotidien d’opposition Cumhuriyet

Contexte des procès

Au début de l’affaire, en mars 2014, 26 personnes ont été inculpées, dont Mücella Yapıcı de Taksim Solidarity, pour avoir « fondé et dirigé une organisation » destinée à soutenir des activités terroristes. Ces personnes ont été acquittées le 29 avril 2015 par la 33e Cour pénale de première instance d’Istanbul. C’est dans cette affaire, également qualifiée de première phase du procès Gezi, que Can Atalay a défendu ses clients en tant qu’avocat.

L’affaire Gezi

Le 19 février 2019, soit quatre ans après le procès, Can Atalay et 16 autres personnes, dont Osman Kavala, ont été inculpés pour avoir prétendument organisé et financé les manifestations de Gezi. Initialement dirigées contre les plans d’urbanisme du parc central de Gezi à Istanbul, les manifestations ont évolué en 2013 en un mouvement de protestation plus large, qui a été violemment réprimé. L’accusation était portée par 746 plaignants, au premier rang desquels se trouvaient le président Recep Tayyip Erdoğan et ses ministres. Une peine de prison s’étendant de 606 à 2 000 ans était requise pour les 16 accusés, y compris l’avocat Can Atalay. Can Atalay et d’autres accusés ont été condamnés pour avoir tenté de renverser le gouvernement de la République de Turquie et de l’empêcher d’exercer ses fonctions. De nombreux chefs d’accusation graves avaient été dressés contre eux, tels que pillage, coups et blessures et résistance à la loi sur la protection de la culture et de la nature. Aucun élément de preuve concret n’a été produit durant le procès, hormis des appels téléphoniques et des tweets échangés entre les accusés, dénués de force probante. Bien qu’il ait été clairement établi qu’ils n’avaient pas soutenu les incitations à la violence dans ces discussions, le tribunal a jugé qu’il existait des soupçons suffisants. L’inculpation a été déclarée recevable et l’affaire renvoyée devant la 30e Haute Cour pénale d’Istanbul.

Procédure judiciaire après l’acquittement

Après l’acquittement, le parquet a interjeté appel et le 22 janvier 2021, la troisième chambre pénale de la Cour d’appel régionale d’Istanbul a annulé les décisions d’acquittement et la procédure a repris. La procédure menée contre Osman Kavala pour atteinte à l’ordre constitutionnel et espionnage a alors été jointe au procès Gezi. Le 25 avril 2022, la 13e Haute Cour pénale d’Istanbul a condamné Osman Kavala à une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour avoir tenté de renverser le gouvernement de la République de Turquie et de l’empêcher d’exercer ses fonctions, conformément à l’article 312/1 du code pénal turc. Can Atalay a été condamné à 18 ans d’emprisonnement pour complicité des crimes susmentionnés.

La suite

Les avocats de Can Atalay ont interjeté appel de la condamnation à une peine de prison. Il n’y a toutefois eu que très peu d’échos positifs de la part de la justice. Une audience a été fixée par le tribunal de district pour annuler ou confirmer le jugement. En ce qui concerne la détention de Can Atalay, une demande de rejet de l’appel doit être directement introduite devant la Cour constitutionnelle et la procédure doit se poursuivre devant cette cour.

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