ARMÉNIE

Lousineh Hakobyan

« La défense des droits de l’homme est ma seconde nature. Si je suis témoin d’injustices et si les gens demandent de l’aide, je me saisirai sans hésiter de leur dossier. »

ARMÉNIE

Lousineh Hakobyan

Lousineh Hakobyan est membre fondatrice et présidente, depuis 2011, de la Europe in Law Association (ELA). Elle a achevé ses études à la faculté romano-germanique de l’université d’État d’Erevan en 1998 et a obtenu un diplôme de droit de la branche arménienne de l’Académie internationale de l’entrepreneuriat de Moscou en 2006. Lousineh Hakobyan a également décroché un LLM en droit européen à la Queen Mary University of London et a été admise au barreau en 2011. Elle a plaidé à la fois devant les juridictions internes et devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ses affaires en cours d’instruction devant la CEDH concernent notamment la protection du droit à la liberté d’expression, de la liberté de réunion, du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d’une personne et de l’interdiction de la torture pour un certain nombre de citoyens militants poursuivis après les manifestations de 2013 et 2014. Depuis 2011, elle a dirigé avec succès toute une série de projets appuyés par les partenaires internationaux de l’ELA. Elle a dispensé de nombreuses formations sur les droits de l’homme pour des journalistes ainsi que pour des avocates et avocats. Lousineh Hakobyan a également contribué à la mise en place de diverses réformes législatives en Arménie et s’est engagée avec succès dans le métier d’avocate et les litiges stratégiques.

CURRICULUM

Lousineh Hakobyan est membre fondatrice et présidente, depuis 2011, de la Europe in Law Association (ELA). Elle a achevé ses études à la faculté romano-germanique de l’université d’État d’Erevan en 1998 et a obtenu un diplôme de droit de la branche arménienne de l’Académie internationale de l’entrepreneuriat de Moscou en 2006. Lousineh Hakobyan a également décroché un LLM en droit européen à la Queen Mary University of London et a été admise au barreau en 2011. Elle a plaidé à la fois devant les juridictions internes et devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ses affaires en cours d’instruction devant la CEDH concernent notamment la protection du droit à la liberté d’expression, de la liberté de réunion, du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d’une personne et de l’interdiction de la torture pour un certain nombre de citoyens militants poursuivis après les manifestations de 2013 et 2014. Depuis 2011, elle a dirigé avec succès toute une série de projets appuyés par les partenaires internationaux de l’ELA. Elle a dispensé de nombreuses formations sur les droits de l’homme pour des journalistes ainsi que pour des avocates et avocats. Lousineh Hakobyan a également contribué à la mise en place de diverses réformes législatives en Arménie et s’est engagée avec succès dans le métier d’avocate et les litiges stratégiques.

Qu’est-ce qui vous a amenée à vous spécialiser dans les droits de l’homme ?

Cela fait une quinzaine d’années que je me concentre sur la protection des droits de l’homme, d’abord en tant que stagiaire, puis en tant qu’avocate et porte-parole. Je m’intéresse beaucoup à la réforme de la justice en Arménie. Le droit n’est pas un processus unilatéral. Il existe de nombreux acteurs et pour remporter des victoires dans les procédures liées aux droits de l’homme, leur professionnalisme et leur efficacité à tous sont très importants. C’est la raison pour laquelle les membres de notre organisation se concentrent également sur la réforme de certains domaines. Nous surveillons par exemple les procédures de recrutement et d’élection dans le système judiciaire. Depuis 2018, nous observons également les procès au sein de la Cour constitutionnelle, en étant en contact avec différentes organisations internationales, notamment la Commission de Venise et d’autres institutions du Conseil de l’Europe.

Dans quelle mesure vous et votre organisation protégez également les victimes de violations des droits de l’homme ?

Nous menons de nombreux contentieux stratégiques, en particulier dans le domaine de la liberté d’expression, et soutenons ainsi les journalistes, les organes de presse et les personnalités publiques dans leur lutte contre diverses réglementations relatives à la diffamation. Nous ne défendons pas seulement leurs intérêts devant des juridictions locales, mais également devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’été dernier, nous avons obtenu gain de cause dans deux affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme : une fois, la violation du droit à la liberté d’expression de deux organes de presse a été établie. Il existe une procédure qui permet au gouvernement arménien de faire une déclaration unilatérale dans laquelle il reconnaît les droits des victimes et leur propose une sorte de compensation. Nous nous sommes particulièrement impliqués dans ce processus et avons permis au gouvernement et aux victimes de négocier. Nous avons défendu les droits de membres de la société civile, car après la « Révolution de velours » de 2018, la société civile a été la cible de virulentes attaques par différents groupes, ce qui a donné lieu à de nombreuses plaintes pour diffamation et outrage. Nous avons également assuré notre propre défense, car nous avons nous aussi été pris pour cible. Nous avons dû protéger notre réputation et assigner différents journaux en justice.

« La défense des droits de l’homme est ma seconde nature. Si je suis témoin d’injustices et si les gens demandent de l’aide, je me saisirai sans hésiter de leur dossier. »

Quels sont les défis que vous devez encore relever dans votre quotidien professionnel ?

Très peu de gens souhaitent exercer le métier d’avocat dans le secteur de la société civile en Arménie. Et c’est un défi de taille, car c’est un domaine où le soutien juridique est vraiment une nécessité. Le système judiciaire et ses institutions, et je parle principalement ici du barreau arménien, sont fortement politisés. L’ancien président du barreau arménien, par exemple, était très impliqué dans la vie politique : il avait fondé un parti et s’engageait activement en politique. C’est contraire à la Constitution arménienne, qui prévoit l’indépendance du barreau arménien. Par la suite, cet homme est devenu directeur de la seule école d’avocats en Arménie, bien que les établissements éducatifs doivent être apolitiques. Cette situation a gravement nui à la profession d’avocat.

Vous avez évoqué deux des problèmes qui se posent aux avocates et avocats spécialistes des droits de l’homme en Arménie. À quels défis êtes-vous confrontés dans le système judiciaire ?

Le plus grand défi tient à l’absence de réforme de la justice. Si la révolution a indubitablement permis au peuple de constituer librement un corps législatif et exécutif, le système judiciaire est quant à lui resté largement inchangé. C’est la raison pour laquelle nous sommes très soucieux de participer à la réforme de la justice et d’avoir un meilleur système judiciaire qui n’ait pas des accointances avec le monde politique et qui dispose d’une réelle maîtrise du droit, tant interne qu’international, et l’applique dans la pratique. Il en va de même pour d’autres institutions telles que le parquet, les services d’enquête, etc. Quand vous vous attendez à ce qu’une affaire pénale soit examinée dans les règles, mais qu’elle ne l’est pas pour la simple et bonne raison que l’enquêteur ne sait pas comment faire son travail, c’est un vrai problème. 

Avez-vous rencontré de la résistance dans votre activité d’avocate ?

Je peux vous citer le cas d’un militant citoyen, Vardges Gaspari, qui était littéralement détesté par l’ancien régime. Toute l’attention publique et politique s’est focalisée sur nous parce que nous le défendions et que nous protégions ses droits. En 2017, il y a même eu un moment où une source au sein d’une des organisations internationales nous a informés que l’un de nos avocats allait être arrêté pour avoir participé aux contestations électorales. Fort heureusement, il n’en a rien été. Cette même année, nous avons de nouveau été victimes de toute une série d’articles calomnieux, qui ont sérieusement entaché notre réputation. Heureusement, la révolution a changé beaucoup de choses.

Qu’attendez-vous de votre avenir en tant qu’avocate spécialisée dans la défense des droits de l’homme en Arménie ?

Je peux dire que la défense des droits de l’homme est ma seconde nature : si je suis témoin d’injustices et si les gens ont besoin de mon aide, s’ils s’adressent à moi, je me saisirai sans hésiter de leur dossier. Heureusement, il reste encore la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui est en quelque sorte le dernier espoir de nombreuses personnes. D’un autre côté, quand je vois que le gouvernement actuel est au moins prêt, dans certains cas, à déclarer unilatéralement sa disposition à reconnaître les violations des droits de l’homme et à corriger d’une manière ou d’une autre les erreurs des tribunaux, cela me donne de l’espoir. Ceci étant dit, il est assez décevant que quatre ans après la révolution, aucune réforme en profondeur du système judiciaire et des autres organes chargés de l’application des lois n’ait encore été adoptée.

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